Les études doctorales dans le système « LMD » sont régies par le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013.

Dans le cadre de ce système LMD, le diplôme national de doctorat sanctionne un cycle de formation et de recherche qui dure trois ans après le master.

Les études doctorales consistent en une formation par la recherche, en vue de la recherche et de l’innovation. Elles aboutissent à la soutenance d’une thèse de doctorat qui permet l’obtention du diplôme national de doctorat.

Les études doctorales ont pour objectifs essentiellement de :

  • Former l’étudiant en doctorat à la recherche et par la recherche.
  • Permettre à l’étudiant d’acquérir une compétence scientifique et professionnelle élevée afin de se spécialiser dans son domaine et de préparer ses recherches.
  • Favoriser l’insertion professionnelle des étudiants à travers l’excellence scientifique.

Les études doctorales comprennent cent quatre-vingt (180) crédits, dont trente (30) sont à acquérir dans le cadre des activités de formation et cent cinquante (150) pendant la réalisation de la thèse ([1]).

Les conditions d’inscription

Autorisation d’inscription. Sont autorisés à s’inscrire au diplôme de doctorat les candidats titulaires du :

  • Diplôme national de mastère de recherche dans le système « LMD » ou un diplôme étranger admis en équivalence,
  • Diplôme national de mastère, selon le décret n° 93-1823.

Est aussi autorisé à s’inscrire tout titulaire de l’un des diplômes suivants :

  • L’agrégation ou un diplôme étranger admis en équivalence,
  • Le diplôme national d’ingénieur, le diplôme national d’architecte, un diplôme étranger admis en équivalence,
  • Le diplôme national de docteur en médecine ou diplôme étranger admis en équivalence.

La déclaration de l’inscription. Le doyen de la faculté déclare l’inscription de l’étudiant au doctorat sur avis favorable de la commission de doctorat concernée et du directeur de la thèse.

Les commissions de doctorat étudient les demandes de candidature et vérifient la compétence des candidats pour poursuivre la recherche.

L’accord préalable pour le sujet de thèse. Le candidat à l’inscription aux études doctorales doit présenter le projet de thèse et obtenir pour son sujet de thèse l’accord préalable d’un enseignant ou de deux enseignants habilités à diriger des thèses de doctorat dans la mention concernée, ainsi que la validation  de son sujet de thèse par la commission de doctorat concernée.

Le projet de thèse 

Tout candidat à l’inscription doit présenter un projet de thèse qui comprend les éléments permettant d’évaluer l’aspect original de la recherche ainsi que la précision du sujet de thèse choisi.

Le projet de thèse diffère d’un domaine à un autre et comprend les éléments suivants :

  • Le sujet de la thèse,
  • Le cadre conceptuel sur lequel se base le sujet,
  • La cadre opérationnel, à partir de la collecte de la matière jusqu’à son analyse,
  • Les résultats attendus,
  • Le calendrier de réalisation.

Après la préparation du projet de thèse et l’accord du directeur, l’étudiant dépose son sujet auprès du service du troisième cycle (au troisième étage), en vue de le soumettre à la commission de doctorat.

Le sujet de thèse. Le sujet de thèse de doctorat doit être un sujet original et innovateur et ne doit pas être abordé auparavant ni décerné à un autre doctorant ni enregistré dans le fichier national des thèses de doctorat.

La charte des études doctorales. Lors de la première inscription, une charte des études doctorales est signée par l’étudiant concerné, le directeur de sa thèse, le directeur de l’école doctorale et le chef de la structure de recherche accueillant l’étudiant, éventuellement.

La durée de la préparation. La durée normale de la préparation de la thèse de doctorat est de trois ans. L’inscription est annuelle. Toutefois, dans les cas exceptionnels, la durée normale peut être prorogée d’une année, renouvelable une seule fois, par décision du président de l’université prise sur proposition du doyen de la faculté, après avis du directeur de la thèse et de la commission de doctorat, et sur demande écrite de l’étudiant concerné.

 Le cadre de préparation

La formation. Durant leur parcours de formation, les doctorants suivent des cours complémentaires sous forme d’activités de formation et de recherche, de cours joints, de colloques et de stages. Durant les années d’études doctorales, l’étudiant doit obtenir la validation d’un groupe de cours complémentaires comprenant trente (30) crédits.

La commission de doctorat fixe, en coordination avec l’école doctorale et la structure de recherche accueillant le doctorant, un groupe de cours complémentaires.

Le doctorant choisit les unités qu’il souhaite suivre dans le cadre de l’appui de son projet de recherche approuvé par le directeur de thèse.

Le doctorant peut choisir des cours qui n’entrent pas dans sa spécialité, après accord du directeur de thèse.

L’insertion de la thèse dans une structure de recherche. La thèse de doctorat est préparée au sein de la structure de recherche, si elle existe, et dans le cadre de l’école doctorale sous la responsabilité d’un directeur de thèse ou dans le cadre de la cotutelle. La thèse peut être réalisée dans un établissement économique, social ou administratif sur la base d’une convention conclue à cet effet.

La thèse présente les recherches effectuées, montre les activités de recherche et expose les nouveaux résultats. Elle doit apporter une contribution innovante dans le domaine de la recherche et démontrer la capacité personnelle du doctorant à accomplir une recherche de haut niveau.

 La direction de la thèse

L’étudiant en doctorat bénéficie d’un encadrement assuré par un  seul directeur de thèse. Toutefois, en cas de nécessité et selon la spécificité du sujet, l’encadrement peut être assuré conjointement par deux directeurs, conformément aux conditions  déterminées par la commission de doctorat concernée en coordination avec l’école doctorale.

La cotutelle. Le doctorant peut effectuer une partie de sa thèse en Tunisie et l’autre partie dans un autre pays après conclusion d’une convention entre les deux universités ou les deux établissements concernés.

Le doctorant est encadré par deux directeurs de thèse habilités à cet effet dans leur pays.

La cotutelle de la thèse permet le développement des échanges et de la coopération entre les laboratoires et les établissements universitaires des différents pays. Elle facilite également la mobilité des chercheurs et fait reconnaître les travaux des titulaires de doctorat dans plus d’un pays.

Lorsque les langues des deux pays sont différentes, la thèse est écrite dans la langue fixée par la convention conclue à cet effet. La soutenance est tenue devant un jury composé à parité de représentants des deux pays concernés. La soutenance donne lieu à l’obtention du doctorant de deux diplômes de doctorat délivrés par les deux établissements concernés par la cotutelle.


([1] ) Le système LMD s’applique aux doctorants ayant suivi le master LMD et ceux inscrits à partir du 4 janvier 2013 quelque soit le master d’origine. Les doctorants inscrits avant la 4 janvier 2013 et ayant un master ancien régime demeurent soumis aux dispositions du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993.